Investissements dans les énergies renouvelables : précisions sur les modalités de calcul de la réduction d’impôt

Le mercredi 06 juillet 2016 à 10h 00 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Dans un avis du 23 juin 2016, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’applicabilité de l’article 199 undecies B du code général des impôts au projet d’une centrale...

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