Investissements d'avenir : avenant à la convention passée entre l'Etat et l'Ademe

Le lundi 16 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPE

Extrait :   Politique Une convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), relative au programme d'investissements d'avenir, a été publiée au JO du 15 mai 2011. Il s'agit d'un...

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