Economie circulaire: les sénateurs durcissent les mesures

Le 26 septembre 2019 par Stéphanie Senet
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L'examen du projet de loi se poursuit jusqu'au 26 septembre au soir
L'examen du projet de loi se poursuit jusqu'au 26 septembre au soir

Poursuivant leur examen de la loi sur l’économie circulaire, les sénateurs ont adopté l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires et instauré un compteur sur les appareils électroménagers.

Une fois n’est pas coutume, les sénateurs n’ont pas débattu de la consigne. Plus importante au plan écologique, l’interdiction de destruction des invendus a été actée pour les produits non alimentaires. Cette mesure avait été proposée par le gouvernement alors que des destructions massives de produits neufs par Amazon ont été révélées par la presse allemande. Difficiles à évaluer, ces pratiques concerneraient un milliard d’euros de produits (textiles, hygiène, électroménager, etc) chaque année selon le ministère de la transition écologique. Les produits neufs devront désormais être réemployés, réutilisés ou recyclés, sauf si cela comporte un risque pour la santé ou la sécurité.

 

Ajout d’une amende forfaitaire

Les parlementaires ont ajouté une amende allant jusqu’à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000€ pour une personne morale ainsi qu’un affichage ou une diffusion obligatoire de la sanction par le fabricant. Une mesure efficace à condition qu’elle s’accompagne des contrôles nécessaires.

Le montant de l’amende touchant la destruction d’invendus alimentaires, déjà en vigueur en France, a par ailleurs été relevé de 3.750 à 10.000€. A noter que les vendeurs d’aliments sur les marchés rejoignent la grande distribution soumise à la loi Garot et devront, eux aussi, offrir leurs invendus consommables à des associations caritatives.

 

Contre l’obsolescence programmée

Pour accentuer la lutte contre l’obsolescence programmée des produits high-tech, les parlementaires ont aussi interdit toute pratique, y compris logicielle, visant à rendre impossible la réparation des smartphones, ordinateurs et tablettes. Un autre amendement oblige tout fabricant de téléphones mobiles et tablettes à proposer des mises à jour logicielles compatibles avec tous leurs modèles pendant 10 ans après leur mise sur le marché. Aucune sanction, en revanche, n’est prévue en cas de non respect. 

Plus anecdotique, les sénateurs ont créé un compteur d’usage pour les gros appareils électroménagers et les appareils informatiques à partir du 1er janvier 2022. Comme un compteur kilométrique, le dispositif est censé indiquer au consommateur la réelle durée de vie du produit. Cette mesure prépare la mise en place d’un indice de durabilité obligatoire en 2024.

 

Réduire, réemployer et réutiliser

Parmi les autres amendements adoptés, un objectif de réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés et des déchets d’activités économiques (hors bâtiment) a été acté d’ici à 2030 par rapport à 2020. Autres objectifs: 5% des DMA réemployés ou réutilisés d’ici à 2030 (une mesure efficace si leur conception le permet) et réduction de la mise sur le marché de 50% des emballages en plastique à usage unique entre 2020 et 2030 et entre 2030 et 2040.

 

 



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