Invalidité des quotas GES gratuits pour 2013-2020 : rappels de la CJUE

Le jeudi 22 septembre 2016 à 08h 26 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans une ordonnance du 30 juin 2016, la CJUE rappelle la validité de la décision 2011/278/UE, de la Commission du 27 avril 2011, excluant les émissions des producteurs...

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