Introduction du régime de l'enregistrement pour 6 activités et clarification de la rubrique consacrée aux GES

Le jeudi 29 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques 2160...

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