Intoxication aux pesticides: la «faute inexcusable» d’un employeur

Le 14 avril 2014 par Romain Loury
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"Faute inexcusable", une première en France
"Faute inexcusable", une première en France
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Après un accident du travail en raison d’une intoxication aux pesticides, une salariée viticole de Dordogne vient d’obtenir gain de cause contre son ancien employeur, jugé coupable d’une faute inexcusable, une première en France.

 

L’affaire remonte à juin 2007, lorsque Mme S., employée par le Château Monestier la Tour, est envoyée dans les vignes traitées la veille par deux pesticides, le Cabrio Top et le Clameur. Intoxiquée lors de ces travaux de relevage et d’épamprage, elle a dû être hospitalisée en raison de troubles neurologiques, se voyant reconnaître un accident du travail. Sept ans plus tard, elle n’a toujours pas pu reprendre d’activité professionnelle.

Ses symptômes persistant, Mme S. a contacté Générations futures en mars 2009, «pour avoir des informations et savoir si il n’était pas trop tard pour engager une procédure engageant la responsabilité de son employeur», indique l’association. Après une procédure de conciliation infructueuse, Mme S. saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux. En février 2012, celui-ci a rejeté sa demande en première instance. Raison à cela: «la cause exacte à l’origine des troubles n’est pas démontrée», indique Le Monde.

En octobre dernier, la cour d'appel de Bordeaux a finalement reconnu une faute inexcusable: «l'utilisation de produits précités, à savoir le Clameur et le Cabrio Top, classifiés irritants, permet d’établir que l'employeur avait nécessairement conscience du danger auquel ses salariés pouvaient être exposés», selon le jugement cité par le quotidien du soir. Toujours selon les magistrats, «la preuve de la fourniture de matériel de protection adapté au travail de la salariée n’est pas davantage fournie».

Une jurisprudence renforcée

Cette décision de justice s’avère finale, l’employeur ayant décidé jeudi d’abandonner son pourvoi en cassation. Selon Générations Futures, «cela aura comme conséquence pour Mme S., outre la reconnaissance du bien-fondé de sa démarche, le doublement de la rente d’accident du travail (obtenue à vie) [107 euros, selon Le Monde]. Reste à Mme S. la question de la réévaluation du taux d’invalidité qui est actuellement  à 15% et dont le jugement est en appel».

«La décision de la cour d’appel fait avancer la jurisprudence et aura, nous l’espérons, des retombées positives pour tous les autres salariés victimes des pesticides qui ont engagé, ou pensent engager, de telles procédures», déclare l’avocat de la victime, Stéphane Cottineau.

D’autres procédures sont en cours: début juin, la justice doit ainsi rendre son verdict quant au procès opposant une entreprise agroalimentaire bretonne, Nutréa-Triskalia, à deux ex-salariés, qui l’accusent aussi de faite inexcusable suite à une intoxication aux pesticides. Début octobre 2013, une autre salariée agricole chez un producteur de pommes du Limousin a annoncé avoir plainte contre X pour des manquements en termes de sécurité (voir le JDLE).



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