Intervention des Sdis : rappel des caractéristiques des voies d’accès

Le jeudi 27 mars 2014 à 08h 52 par HSEVigilance

 Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Dans un arrêt du 26 février 2014, le Conseil d'Etat rappelle que le permis de construire peut être refusé en l’absence de voies d’accès au bâtiment permettant l’intervention des...

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