Interdiction temporaire de la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines

Le 11 janvier 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/01/2012 par Salma Lamari

Remise directe au consommateur > Prescriptions générales

Un arrêté du 27 décembre 2011 vient suspendre la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Ainsi, il suspend "la mise sur le marché des carcasses et des pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine présentées à la vente au consommateur final et remises au consommateur final, en l'état ou après transformation qui n'ont pas été débarrassées de la moelle épinière" (article 1).
Il autorise néanmoins la remise directe de deux catégories de viandes contenant de la moelle épinière (article 2) : il s'agit de certaines viandes issues d'agneaux ou de chevreaux et certaines viandes issues d'ovins ou de caprins.
Enfin, l'article 3 rappelle que le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière doit être uniquement réservé à cet usage.
 
A noter, l'arrêté du 27 décembre 2011 est applicable pendant un an. 
 
Pour information, cet arrêté est pris en application de l'article L. 221-5 du Code de la consommation selon lequel "en cas de danger grave ou immédiat, le ministre chargé de la consommation et le ou les ministres intéressés peuvent suspendre par arrêté conjoint, pour une durée n'excédant pas un an, la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un produit et faire procéder à son retrait en tous lieux où il se trouve ou à sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger". Une suspension temporaire de la mise sur le marché des pièces de découpe de viandes contenant de la moelle épinière avait déjà été mise en oeuvre en 2010 par un arrêté du 5 décembre 2009.
 
Sources : Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière, JO du 8 janvier 2012

 

 



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