Interdiction du BPA: vote définitif au Parlement

Le 14 décembre 2012 par Stéphanie Senet
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Il va falloir encore attendre un peu...
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La dernière étape vers l’interdiction du bisphénol A des contenants alimentaire a été franchie le 13 décembre.  La proposition de loi du député socialiste Gérard Bapt a en effet été votée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture, sans modifications, mettant un terme à son parcours entamé en octobre 2011 à l’Assemblée.

Le texte prévoit une interdiction étalée dans le temps: dès la promulgation du texte en 2013 pour les contenants destinés aux enfants de 0 à 3 ans, et début 2015 pour les autres.

L’Hexagone fait figure de pionnier puisque c’est le premier pays au monde à prononcer une interdiction aussi large. Le Danemark l’a limitée, en 2010, aux seuls contenants pour enfants de moins de 3 ans et la Belgique fera de même au 1er janvier 2013.

Pour rappel, la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A avait été interdite par la loi du 30 juin 2010 en France, peu de temps avant la directive européenne du 28 janvier 2011 (voir JDLE).

Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve notamment dans les revêtements plastique internes des canettes et boîtes de conserve, dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires.

De nombreuses études ont souligné ses dangers. Il est considéré comme un perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique selon un rapport publié en 2011 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui avait jugé de le remplacer sans tarder (voir JDLE).

Si le réseau Environnement Santé (RES) a salué une avancée historique, il «regrette qu’un délai supplémentaire ait été donné aux industriels alors que la toxicité du BPA est discutée dans les cercles économiques depuis 1997».

Plus largement, cette loi ouvre la porte à l’interdiction d’autres perturbateurs endocriniens (PE), en mettant fin à trois phtalates (DEHP, DBP et BBP) dans la composition de certains dispositifs médicaux. Une stratégie nationale sur les PE est d’ailleurs attendue pour juin 2013.



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