Interdiction du BPA: l’échéance ramenée au 1er janvier 2015

Le 29 novembre 2012 par Romain Loury
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Faire un pas dans le bon sens
Faire un pas dans le bon sens

L’Assemblée nationale a voté, en deuxième lecture, l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires à compter du 1er janvier 2015, soit 6 mois plus tôt que le Sénat, lors de la séance publique de mercredi.

Si le principe de l’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires est désormais acquis, la date butoir n’a cessé de s’éloigner: 1er janvier 2014 lors du vote en première lecture à l’Assemblée (octobre 2011) ; 1er janvier 2015, puis 1er juillet 2015 au Sénat en octobre dernier… avant que l’Assemblée ne la ramène au 1er janvier 2015. Reste à faire accepter cette nouvelle date par les sénateurs, devant qui la proposition de loi va repartir pour une deuxième lecture.

Validée mercredi en séance publique, cette échéance du 1er janvier 2015 a été fixée mercredi 21 novembre en commission des affaires sociales. Le rapporteur du texte, Gérard Bapt (groupe socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), avait alors coupé la poire en deux, afin de tenir compte d’une part du temps écoulé depuis l’examen en première lecture à l’Assemblée (et du vote des sénateurs), d’autre part des députés écologistes, qui souhaitaient un retour au 1er janvier 2014.

En séance publique, Jean-Louis Roumégas, député écologiste de l’Hérault, a en vain tenté de revenir à cette date. Son groupe était soutenu en cela par plusieurs associations engagées contre le BPA, dont le Réseau environnement santé (RES), qui dit avoir récolté 45.000 signatures pour une pétition lancée à ce sujet.

«Alors que l’échéance de 2014 était initialement prévue, on comprend mal comment la substitution serait en même temps possible pour un produit destiné aux 0-3 ans [1], mais impossible pour un produit similaire destiné au reste de la population», s’indigne le RES dans un communiqué publié avant la séance publique.

«Si certaines industries ont besoin d’environ un an pour trouver une alternative au bisphénol A, celle-ci ne concernera que certains produits, et en l’occurrence pas les produits acides, dont les différentes alternatives expérimentées jusqu’à maintenant ont conduit à une oxydation à plus ou moins long terme», avait expliqué Gérard Bapt en commission.

SEUL LE BPA « EN CONTACT DIRECT »

Modification importante du texte, l’interdiction du BPA ne s’appliquera plus aux contenants «destinés à recevoir des produits alimentaires», mais à ceux «destinés à entrer en contact direct» avec eux.

Un changement auquel s’est opposé le groupe écologiste: «en limitant l’interdiction aux parties en contact direct avec les denrées, nous sommes en train de donner un mauvais signal à la fois aux industriels les plus vertueux qui voient leurs efforts stoppés net et à ceux qui devraient s’adapter puisque ce n’est plus nécessaire», a estimé Jean-Louis Roumégas, député écologiste de l’Hérault.

Interrogé à ce sujet par le JDSA, Gérard Bapt reconnait qu’il s’agit de laisser du temps aux industriels pour qu’ils procèdent à la substitution: «ils ne sont pas tout à fait prêts en ce qui concerne les extérieurs des emballages, notamment pour les encres». Cette divergence intérieur/extérieur, le député espère la régler par l’étiquetage, « argument puissant » pour les industriels.

«À partir du moment où il restera du bisphénol sur le conditionnement, il ne sera pas possible de mettre ‘sans bisphénol’ mais au contraire la mention ‘déconseillé aux femmes enceintes’ sera toujours présente (…). Le problème sera réglé et, à mon sens, la garantie sera apportée par l’étiquetage. Sur ce dernier point, c’est à la ministre [de la santé, Marisol Touraine, ndlr] d’en décider par décret», a déclaré Gérard Bapt en séance publique.

Deux nouvelles mesures d’interdiction du BPA ont été ajoutées, touchant des objets non considérés comme des contenants alimentaires, mais destinés aux moins de 3 ans. Parmi eux, les collerettes de tétines et de sucettes, les anneaux de dentition pour bébés. Egalement visés, les biberons utilisés dans les établissements de santé devront faire l’objet d’une "régularisation juridique", du fait qu’ils risquent d’échapper à la loi en raison de leur statut de dispositifs médicaux.

Quant aux produits de substitution du BPA, dont 73 sont actuellement recensés, le texte adopté par les députés prévoit la publication d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) sur leur éventuelle toxicité, d’ici le 1er juillet 2014.

LE DEHP INTERDIT DES TUBULURES MEDICALES

Au-delà des contenants alimentaires, la commission des affaires sociales avait supprimé la mesure proposée par la sénatrice Chantal Jouanno (UMP, Paris), à savoir l’interdiction des perturbateurs endocriniens et des substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 2 dans les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes, allaitantes et aux enfants de mois de 3 ans.

«Cette pseudo-avancée est en fait totalement irréaliste : un tel catalogue des dispositifs médicaux interdits serait en effet inapplicable et aurait pour conséquence de rompre très gravement la chaîne de santé, par exemple en interdisant les poches de sang», avait jugé le député Christian Hutin (groupe SRC, Nord).

Autre mesure avancée par le Sénat, l’interdiction des matériels médicaux contenant l’un ou l’autre de trois phtalates supposés nocifs (DEHP, DBP, BBP), destinés aux services de maternité, néonatalogie et pédiatrie, à compter de juillet 2015. La commission de l’Assemblée l’a allégée pour n’y laisser que le DEHP, et seulement dans les tubulures. C’est une «substance dont les conséquences sur la santé sont les plus documentées (…) et pour laquelle il existe d’ores et déjà des substituts en matière de dispositifs médicaux», estime Gérard Bapt.

[1] L’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires destinés auxenfants de moins de 3 ans prendra effet plus tôt, à savoir «le premier jour du mois » suivant la promulgation de la loi. Une formulation venue remplacer la date initiale du 1er janvier 2013, qui, au vu du long parcours législatif du texte, semble désormais impossible à respecter.



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