Interdiction du bisphénol A: les députés s’engouffrent dans la brèche

Le 28 septembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Les députés n’ont pas attendu longtemps pour réagir au rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur le bisphénol A (BPA) publié hier (voir JDLE). La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté aujourd’hui 28 septembre une proposition de loi socialiste interdisant l'usage du BPA dans tous les contenants alimentaires, a annoncé l'auteur de la proposition, le député PS Gérard Bapt.

Cette proposition, qui fait suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du BPA, n'a suscité aucun vote défavorable au sein de la commission, seulement des votes favorables, et des abstentions UMP, selon des sources parlementaires concordantes.

Pour le député de Haute Garonne, médecin cardiologue, «ce grand pas en avant a été favorisé par la sortie mardi d'un rapport de l'Anses» qui juge nécessaire de remplacer sans tarder le BPA, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques, et cela en priorité dans les matériaux au contact des aliments.

La proposition de loi vise à suspendre, à partir du 1er janvier 2014, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du BPA. Elle sera soumise aux députés dans l'hémicycle le 6 octobre prochain, lors d'une journée dédiée à des propositions de loi socialistes.

«Je ne vois pas comment le ministre de la santé pourra s'opposer à ce vote», a ajouté Gérard Bapt.

«Le délai d'entrée en vigueur, fixé au 1er janvier 2014, vise à permettre aux industriels de finir de mettre au point des substituts au BPA et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l'Anses paru mardi 27 septembre», a souligné la rapporteure de la proposition, Michèle Delaunay (PS).

La proposition vise à ce qu'il n'y ait plus de contamination par voie alimentaire au BPA pour les femmes enceintes, les jeunes enfants et la population en général, a expliqué le député socialiste.

 
 


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