Interdiction de recourir au travail temporaire pour la réalisation de travaux particulièrement dangereux

Le vendredi 17 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait :  Sécurité des personnes    Dans un arrêt du 30 novembre 2010, la Cour de cassation rappelle d'une part, l'obligation de sécurité-de résultat qui pèse sur l'entreprise utilisatrice et d'autre part, l'interdiction de recourir au...

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