Interdiction de la vaisselle plastique : confirmation par le Conseil d’État du décret relatif à la mise en œuvre de cette limitation
Le lundi 18 février 2019 à 10h 41 par HSEVigilance
Déchets / Waste
Extrait : Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la...comment lire l'article complet ?
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