Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Le 05 juin 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/05/2014 Anne Rambaud

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Le 5 mai 2014, le Sénat a adopté le texte définitif de la proposition de loi n° 1797 visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
La loi visant à interdire la culture de maïs génétiquement modifié est essentiellement guidée par des préoccupations environnementales ainsi que par un contexte d'incertitude quant aux risques potentiels que les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent présenter pour la santé. Parmi les risques potentiels liés à la consommation d'OGM, on peut citer la toxicité et les allergies liées à la présence du gène inséré dans l'organisme, les risques liés à la consommation de produits dérivés d’animaux nourris aux OGM ou encore la diminution de la valeur nutritive de certains aliments.
 
Le texte adopté prévoit qu'en cas de non respect de cette interdiction, l’autorité administrative pourra ordonner la destruction totale ou partielle des cultures.
Cette interdiction vaut pour la culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié. Ainsi, elle vaut pour le maïs MON810 mais également pour la culture du maïs TC 1507 si celle-ci venait à être autorisée au niveau européen.
 
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs le 6 mai 2014, et d’un recours déposé par plus de 60 députés le 12 mai 2014, afin de se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi.
 
Pour information, la culture du maïs génétiquement modifié MON810 a été autorisée au niveau européen en 1998 au titre de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, abrogée et remplacée par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.
 
Sources :
Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2014 ;
Une proposition de loi pour interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 transmise au Sénat le 16 avril 2014.
 
 
 
 


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