Interdiction de la commercialisation, l'utilisation et la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810

Le 02 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/04/2014 Helene Raoult

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Un arrêté du 14 mars 2014 vient interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.
La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 sont interdites sur le territoire national.
 
Cette interdiction vaut jusqu'à l'adoption :
- de la décision définitive en application de l'article 18 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ;
- des mesures communautaires mentionnées à l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire .
 
L' interdiction fait suite à une série de recommandations et d'avis.  En effet, le Conseil, le 4 décembre 2008, avait déclaré que les procédures d'évaluation du risque environnemental lié aux organismes génétiquement modifiés (OGM) devaient faire l'objet d'un renforcement, notamment concernant l' impact sur les insectes et aux autres impacts à long terme.
 
De plus, dans son avis du 8 décembre 2011 relatif au maïs Bt11, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avait conclu que la culture du maïs Bt11 avait un impact sur la résistances des insectes ravageurs ainsi que sur la mortalité des populations de lépidoptères sensibles.
Par ailleurs, elle avait estimé que ces résultats valaient pour le MON 810 qui produit la même toxine. 
En conséquence elle a recommandé la mise en place de mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance.
 
A la suite de ces avis, la Commission européenne, n'a pas pris de mesures afin de modifier les conditions de mise en culture du maïs MON 810. 
 
C' est au regard de la proximité du début de la période de semis, qu' il convient donc de prendre des mesures conservatoires au titre de l'article 34 du règlement 1829/2003 du 22 décembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, conformément à la procédure fixée à l'article 54 du règlement 178/2002 du 28 janvier 2002.
 
Pour rappel, le maïs MON 810 avait été autorisé en 1998 sur la base de la directive 90/220 CE du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, aujourd'hui abrogé.
 
Sources : Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), JO du 15 mars 2014
 
 
 
 
 


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