Interdiction de fumer dans les lieux de travail clos et couverts : précisions jurisprudentielles concernant les espaces extérieurs

Le lundi 28 octobre 2013 à 09h 20 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Aménagement des lieux de travail Dans cinq arrêts du 13 juin 2013, la Cour de cassation rappelle qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux affectés à usage collectif, et notamment dans "les lieux fermés et couverts...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus