Intégré dans taxe du 30 juin - Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et voyageurs pour le premier semestre 2015

Le jeudi 18 juin 2015 à 08h 49 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Deux arrêtés du 8 juin 2015 présentent les taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants...

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