Intégration du principe de substitution à la règlementation sur les produits chimiques : dépôt d'une proposition de loi

Le vendredi 18 décembre 2015 à 09h 28 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques inhérents aux activités industrielles Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au cadre règlementaire national applicable aux produits chimiques a été enregistrée à la Présidence de l'AN...

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