Intégration du principe de substitution à la règlementation sur les produits chimiques : adoption de la proposition de loi par l'AN en première lecture

Le lundi 18 janvier 2016 à 08h 18 par HSEVigilance

Exposition aux risques / Risks exposure

Extrait : Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 14 janvier 2016, la proposition de loi n°656 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre règlementaire applicable aux...

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