Intégration des dispositions relatives au FEAMP dans le règlement délégué n° 480/2014 relatif à différents fonds européens

Le mercredi 22 avril 2015 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions La Commission Européenne, par le règlement délégué UE n° 2015/616 en date du 13 février 2015, modifie le règlement délégué (UE) n° 480/2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013, lui-même...

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