Intégration de la loi Littoral dans les documents d'urbanisme : projet de révision d'une circulaire

Le vendredi 27 juin 2014 à 08h 43 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Littoral A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère chargé du développement durable ou de l'écologie annonce la refonte de la circulaire du 14 mars 2006 relative à l'application de la loi littoral et précise que...

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