Instruments de mesure : publication et retrait de normes européennes

Le 28 août 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/03/2014 par Helene Raoult


Métrologie > Instruments de mesure
 
Deux communications de la Commission européenne, parues au JOUE du 14 mars 2014, publient et retirent des titres et références de normes européennes harmonisées, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure. Ces normes concernent notamment, les trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique, les instruments de mesurage de liquides autres que l’eau,  le remplissage gravimétriques automatique et les totalisateurs discontinus et continus.
 
La Commission européenne publie le tableau qui détaille les niveaux de correspondance entre les exigences de la directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 et les documents normatifs de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
La Commission européenne retire notamment de la directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 les publications suivantes : 
- la publication de la référence aux instruments de mesurage de liquides autres que l’eau avec le document OIML R117, indiqué dans l'annexe MI-005 ;
- la publication des références relative aux trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique, aux instruments de remplissage gravimétriques automatiques, aux totalisateurs discontinus et continus en relation avec les certains documents OIML indiqués à l' annexe MI-006  .
 
A noter, ces références seront retirées le 10 septembre 2014.
 
Par ailleurs, la Commission européenne publie dans un autre communiqué, les correspondances entre les documents de l'OIML et les dispositions concernées  de la directive 2004/22/CE du 31 mars 2004. Il est notamment fait référence à la  norme OIML R 137 sur les compteurs de gaz.
 
Pour information, l'OIML est une organisation intergouvernementale créée en 1955 et dont l'objectif général est la coordination et l'harmonisation à l'échelon international des règlements administratifs et techniques sur les mesures et les instruments de mesures promulgués par les divers pays.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 


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