Instruction sur l’élaboration des PPBE sur les réseaux ferroviaire et routier nationaux

Le 15 septembre 2008 par Hector Arroyo, Envirodroit-Europe.net pour le JDLE
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Une instruction du 23 juillet 2008 du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) concerne l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur les réseaux ferroviaire et routier nationaux.

L'instruction du 23 juillet 2008 précise l'organisation de la réalisation des PPBE ainsi que leur contenu pour les infrastructures routières nationales et ferroviaires les plus utilisées. Elle rappelle que le préfet de département est en charge de l'élaboration des PPBE pour les grandes infrastructures du réseau routier national, concédé et non concédé, les grandes infrastructures ferroviaires et les grands aéroports faisant l'objet d'une cartographie du bruit. Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront en charge du pilotage général de la réalisation des PPBE des infrastructures routières et ferroviaires pour le compte du préfet.

Pour l'élaboration des PPBE, il est nécessaire, tout d'abord, d'identifier les zones bruyantes. La DDE, à partir notamment des résultats disponibles dans les observatoires départementaux du bruit, doit identifier les sites demandant un traitement curatif. Elle fournit les informations nécessaires aux services de maîtrise d'ouvrage des directions régionales d'équipement (DRE/SMO), aux sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA), au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) et aux entreprises ferroviaires. A partir de ces informations, ces acteurs doivent définir les actions de résorption en cours ou projetées.

Concernant l'établissement du PPBE, la DDE élabore un projet de PPBE départemental synthétisant les mesures qui relèvent de l'Etat. Après consultation du public, elle établit la synthèse des observations du public sur le projet de PPBE. La DDE présente au comité départemental de suivi les résultats de la consultation et interroge les SMO, les SCA, RFF et les entreprises ferroviaires sur les observations émises lors de cette consultation. Elle établit donc le document final, ainsi que la note exposant les résultats de la consultation et la suite qui doit leur être donnée, et les propose à l'approbation du préfet. Ces documents sont ensuite arrêtés, publiés par voie électronique et transmis au comité national de suivi de l'élaboration des cartes de bruit et des PPBE.

L'instruction définit également, le contenu d'un PPBE. D'après l'instruction, un PPBE doit comprendre notamment, une description du contexte à la base de l'établissement du PPBE, des objectifs en matière de réduction de bruit, la description des mesures réalisées ou engagées et des mesures programmées ou envisagées dans les PPBE et des prévisions sur le financement des mesures programmées ou envisagées dans le PPBE.



La responsabilité pour la mise en oeuvre des PPBE varie selon la structure de transport concernée. Par exemple, pour le réseau routier concédé les travaux sont financés et réalisées par les SCA, toutefois, les travaux sur et aux abords de l'infrastructure ferroviaire sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du gestionnaire de l'infrastructure. La DDE établit chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des mesures réalisées et des résultats obtenus en matière de réduction des nuisances sonores.

Pour information, cette instruction a été prise en complément de la circulaire du 7 juin 2007 pour l'élaboration des PPBE dans les structures de transport terrestre relevant de la compétence de l'Etat.



Source : Instruction du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l'Etat et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires, non publiée




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