Instance de coordination des CHSCT : modalités d'application

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 actualise la réglementation relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), notamment en ce qui concerne l'instance de coordination...

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