Installations Seveso : précisions sur le calcul des garanties financières et leur possibilité de mutualisation

Le jeudi 25 octobre 2018 à 09h 54 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Garanties financières / Financial guarantee Un arrêté du 24 septembre 2018 fixe les règles de calcul et les modalités de constitution de garanties financières mutualisées pour certaines installations classées Seveso, à...

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