Installations photovoltaïques : régime de taxation applicable

Le jeudi 09 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances A l'occasion d'une question écrite posée à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a précisé les modalités d'assujettissement à la taxe sur le foncier bâti des...

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