Installations hydroélectriques : extension des possibilités d'obtention de DUP et exclusion des hydroliennes du régime des concessions

Le lundi 02 mai 2016 à 08h 33 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Energies renouvelables / Renewables Une ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 clarifie certaines règles applicables à ces installations en élargissant notamment les cas dans lesquels le concédant et le concessionnaire...

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