Installations déclarées de transit, tri, regroupement de déchets PCB/PCT (2792-1) : projet de prescriptions générales

Dans un communiqué du 24 mai 2018, le ministère de l’Environnement présente de nouveau un projet d’AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) applicables aux installations de transit, tri et regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm. Ce projet ne concernerait donc que les installations qui relèvent du régime de la déclaration avec contrôle au titre de la rubrique 2792-1 de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). En effet, la rubrique 2792-1 de la nomenclature, soumise à déclaration, ne dispose pas de son propre AMPG, ce qui rend les contrôles périodiques irréalisables. Ainsi, ce projet définit notamment les éléments devant faire l’objet d’un contrôle périodique, ainsi que les prescriptions relatives à la conception et à l’exploitation de l’installation (Annexe I du projet). Par ailleurs, cet arrêté abrogerait celui du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet (article 3 du projet). Ce projet reprend celui soumis à consultation publique en novembre dernier. L’entrée en vigueur du texte est envisagée pour le 1er juillet 2018 (article 2). La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 juin 2018.