Installations de stockage et d'emploi d'ammoniac : entrée en vigueur de la rubrique 4735 et de ses nouvelles prescriptions générales

Le vendredi 05 juin 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 1136 (emploi ou stockage...

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