Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés des habitations : transfert de l'agrément d'un organisme de contrôle

Le jeudi 21 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Un arrêté du 17 janvier 2013 transfère l’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de...

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