Installations de combustion: accord informel trouvé avec le Conseil

Les émissions ne seront pas plafonnées avant 2025

Après avoir été fixés par les eurodéputés, les nouveaux plafonds d’émission des installations de combustion de moyenne puissance (entre 1 et 50 mégawatts) ont fait l’objet le 24 juin d’un accord informel laxiste avec le Conseil de l’Union européenne.

Ces plafonds s’avèrent d’autant plus importants que les émissions de polluants des installations de combustion moyennes (dont les centrales électriques et au gaz) ne sont aujourd’hui pas limitées. Seules les petites installations relèvent de la directive Ecodesign et les grandes de la directive IED sur les émissions industrielles.

L’accord informel trouvé entre le Parlement et le Conseil précise que les émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de particules seront plafonnées à partir de 2025 pour les installations dont la puissance oscille entre 5 et 50 MW, tandis que les petites installations (inférieures à 5 MW) ne seront limitées qu’en 2030!