Installations de cogénération du bois et des déchets de bois : exclusion des systèmes de soutien en faveur des énergies renouvelables

Le mardi 10 décembre 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 26 septembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise la portée de l’article 7 de la directive 2004/8/CE du 11 février 2004, concernant la...

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