Installations classées: les tierces expertises en question

Le 31 août 2007 par Claire Avignon
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Feyzin
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Dans un article de prospective paru dans une revue à comité de lecture, un doctorant de l’université de Picardie, Julien Etienne, a évalué la fiabilité des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), du point de vue de leur réorganisation mise en place au lendemain de la catastrophe d’AZF, en 2001.

Deux tendances opposées ont été observées dans cet article, publié dans la revue Journal of contingencies and crisis management: «Depuis la fin des années 1990, la Direction de la prévention des risques et des pollutions (DPPR) a cherché à séparer les deux missions du personnel des Drire, celle de soutien aux entreprises et celle de police environnementale, afin d'éviter toute proximité entre l'administration chargée du contrôle des installations classées et les industriels. Parallèlement, on assiste à une généralisation des tierces expertises, menées par des sociétés qui ne sont pas neutres puisqu'elles ont un positionnement commercial vis-à-vis des industriels», explique Julien Etienne.

En effet, même si le recours à des spécialistes extérieurs était déjà habituel avant l'explosion d'AZF, il est devenu systématique depuis, pour les installations classées Seveso II. Menée par des acteurs privés ou semi-publics, la tierce expertise est supposée minimiser le risque d'erreur des Drire en offrant un regard complémentaire sur les études de danger.

Toutefois, note Julien Etienne dans son article, le tiers expert a une «position ambigüe» entre le mandant (la Drire) et le requérant (l'industriel): non seulement ce dernier paie l'expertise mais il peut également s'offrir les services du spécialiste pour gérer les risques de son installation en cause. «Il n'est pas rare de voir les experts mettre à la disposition des entreprises des services de leur propre catalogue», est-il indiqué dans l'article.

Toutefois, Julien Etienne reste très prudent sur l'impact des biais de la tierce expertise: «Il existe une proximité financière certaine entre les industriels et les tiers experts. Et des biais, comme le fait qu'un tiers expert puisse finir par refaire lui-même l'étude de dangers, ont déjà été observés. Toutefois, il ne faut pas oublier que les tiers experts sont des professionnels. Les inspecteurs Drire, qui reçoivent les tierces expertises, le sont aussi. Et la DPPR s'efforce d'harmoniser les standards et méthodes des tiers experts.»

Ainsi, explique Cédric Bourillet, de la DPPR: «Toute faiblesse détectée dans la qualité d'une expertise tierce est relayée par les Drire au travers du réseau, de façon à mutualiser les connaissances dans ce domaine et, le cas échéant, permettre à l'administration centrale de rencontrer les organismes qui suscitent d'importantes réserves. A ce dispositif s'ajoute un groupe national qui associe les tiers experts les plus représentatifs et la DPPR afin de bien préciser la mission des tiers experts, les valeurs et la qualité du travail qui sont attendus de leur part. Une charte du tiers expert est d'ailleurs née de ce groupe de travail, charte qui sera actualisée au deuxième semestre 2007.»

Par ailleurs, la DPPR a engagé une réflexion depuis un an avec ce groupe de travail «dans le but de définir le cahier des charges d'un système d'accréditation et d'habilitation des organismes pour être reconnus tiers experts auprès de l'inspection des installations classées.»

Cette publication offre un éclairage intéressant au moment où le ministère chargé de l'environnement a décidé de privatiser une partie du contrôle des installations classées. En 2006, deux décrets d'application de la loi Barnier de 1995 (1) ont entraîné la mise en place d'un dispositif de contrôle par un organisme tiers pour certaines des installations classées soumises à déclaration. Dispositif qui pourrait également toucher les futures ICPE soumises à autorisation simplifiée (2).



(1) Voir l'article du JDLE «Le ministère chargé de l'environnement s'attaque aux ICPE soumises à déclaration»

(2) Voir l'article du JDLE «ICPE: vers des autorisations simplifiées»





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