Installations classées: le nouveau régime d’enregistrement présenté en conseil des ministres

Mercredi 10 juin, la secrétaire d’Etat à l’écologie a présenté une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en conseil des ministres. Ce projet de réforme, dite du «Troisième régime», se veut être l’intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration. Le régime d’enregistrement permet de simplifier les procédures administratives très lourdes pour les installations soumises à autorisation les moins dangereuses. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels. La procédure s’appliquera uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental.

Chantal Jouanno a indiqué lors de la présentation de l’ordonnance qu’avec «la diminution des charges administratives, ce régime permettra une meilleure protection de l’environnement en concentrant les efforts des industriels et de l’administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. Les moyens de l’inspection des installations classées dégagés par cette réforme seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l’information du public».
France nature environnement, opposé à ce régime qui «écarte les associations de défense de l’environnement de la procédure d’autorisation des installations classées», a, dans un bref communiqué, qualifié l’ordonnance de «symbole de la relance grise» et de projet «tendant à assouplir les conditions d’autorisation des activités industrielles et à baisser le niveau des garanties environnementales». L’association demande l’abandon du projet.

La concertation sur la mise en application de la réforme et sur d’autres sujets d’environnement industriel se poursuit dans le cadre de la table ronde sur les risques industriels installée le 19 mai 2009. Pour donner une suite à l’ordonnance, le ministère chargé de l’environnement doit présenter un projet de loi de ratification au Parlement.