Installation soumise à déclaration et autorisation dans le domaine de l'eau : busage d'un ru

Le lundi 24 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait :  Activités réglementées Par un arrêt du 24 juin 2010, la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles valide un arrêté du 25 janvier 2008 par lequel le préfet du Val d'Oise mettait en demeure une société d'exploitation...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus