Inspection des installations classée: bilan 2010 et objectifs 2011

Le 15 mars 2011 par Geneviève De Lacour
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Au moment où la France est renvoyée devant la justice européenne pour infraction à la législation sur la pollution industrielle, Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques présentait, aujourd’hui 15 mars, le bilan 2010 et les objectifs 2011 de l’inspection des installations classées.

En 2010, les services d’inspections ont réalisé 24.400 visites de terrain: 1.450 visites sur les sites Seveso et 5.000 visites sur les installations classées soumises à déclaration, nettement plus modestes. Suite à ces visites, 1.700 arrêtés d’autorisation ont été signés. Le nombre des demandes d’autorisation dans le domaine industriel a baissé de 20%, un chiffre lié au ralentissement de l’économie.

«A ce jour, 373 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été prescrits. La cartographie de leurs risques résiduels a été établie. 94 ont été approuvés par les préfets», déclare Laurent Michel. Et celui-ci de compléter: «Il s’agit d’une démarche de longue haleine puisque nous avions 420 PPRT à réaliser sur 606 sites différentsNotre objectif est d’obtenir 60% d’approbation d’ici la fin de l’année.» L’une des difficultés à la réalisation de ces PPRT est la non-remise des bilans de fonctionnement en conformité avec le cahier des charges. La Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a également pu constater un décalage de deux ans entre la prescription du PPRT et son approbation. Au total, les industriels ont investi 275 millions d’euros pour réduire les risques à la source, ce qui a permis de diminuer de 350 kilomètres carrés la superficie des zones à risque sur tout le territoire.

Après les sites Seveso seuil haut, les Dreal vont engager, cette année, l’examen des études de danger des sites Seveso seuil bas. Le but étant de pouvoir instruire 15% de ces études en 2011.

Lors de cette présentation, Laurent Michel a cité quelques exemples de PPRT complexes dans leur mise en œuvre, ce qui explique en partie les retards. «Ces sites appartiennent généralement à l’industrie chimique. Ils sont situés autour de l’étang de Berre, au niveau de la raffinerie de Donges qui est traversée par la ligne de chemin de fer Nantes-Saint-Nazaire, mais aussi près de Grenoble avec les sites de Jarrie et de Pont-de-Claix

Une autre difficulté rencontrée pour l’amélioration des PPRT concerne le financement des travaux de renforcement du bâti qui incombe aux propriétés individuelles. La loi Grenelle II a augmenté le crédit d’impôt en le portant à 40% du coût des travaux pour les résidences principales, contre 15% auparavant. Finalement, la loi de finances 2011 a retenu un crédit d’impôt s’élevant à 30% du montant des travaux.

En ce qui concerne la directive européenne IPPC, qui vise à réduire les pollutions chroniques, 6.400 installations classées et élevages sont répertoriés en France. Il s’agit d’une démarche globale visant à se rapprocher des meilleures techniques possibles (MTD). Les représentants de la prévention des risques estiment que la France a pris du retard dans cette démarche. En novembre 2010, la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) a été adoptée. Elle devrait entrer en vigueur en 2013. Cette nouvelle directive prévoit un dispositif beaucoup plus strict pour justifier la conformité aux meilleures techniques possibles. Une directive qui sera donc beaucoup plus contraignante et qui sera l’une des grandes priorités 2011 pour les Dreal.

A noter que la campagne de diagnostics des sols réalisée dans les établissements recevant des enfants et des adolescents va se poursuivre en 2012. En 2010, sur 900 établissements répertoriés, 220 diagnostics ont été engagés. Ils concernaient principalement les crèches. Des traces importantes de pollution ont été trouvées sur les sites ayant accueilli dans le passé des usines à gaz.

 



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