Insensible au marsouin, Londres est déféré devant la CJUE

Le 03 octobre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le gouvernement britannique n'a pas suffisamment identifié de zones de protection
Le gouvernement britannique n'a pas suffisamment identifié de zones de protection

Bruxelles a publié, le 29 septembre, les nouvelles infractions à la réglementation de l’Union, dont quatre d’entre elles concernent l’environnement et deux l’énergie.

 

La seule saisine de la Cour européenne de justice vise l’insuffisante protection des espèces marines au Royaume-Uni. Pour sauvegarder le marsouin commun (Phocoena phocoena), Londres n’a en effet proposé qu’un site de petite taille situé en Irlande du Nord (la zone spéciale de conservation Skerries and  Causeway) ainsi qu’un site en Ecosse (la zone spéciale Inner Hebrides and Minches), ce qui s’avère insuffisant au regard de la directive Habitats selon Bruxelles. «Possédant une vaste zone marine, Londres a une responsabilité particulière en ce qui concerne la protection de cette espèce», affirme la Commission.

 

Oiseaux empoisonnés

Quatre avis motivés ont par ailleurs été adressés à la Grèce, l’Irlande, la Bulgarie et la Slovaquie. Athènes est épinglée pour ne pas avoir interdit la mise à mort d’oiseaux sauvages avec des appâts empoisonnés. Fréquente dans la péninsule, cette pratique a notamment détruit une colonie d’aigles dans le bassin fluvial Nestos classé Natura 2000. Si aucune mesure n’est prise dans les 2 mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’Irlande,  de son côté, est accusée de ne pas avoir transposé correctement la directive sur le traitement des eaux résiduaires dans 38 petites et moyennes agglomérations, dépourvues d’une station d’épuration aux normes.

 

Pollution des eaux par les nitrates

Quant à la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, elle s’avère insuffisante en Bulgarie et en Slovaquie, selon la Commission, qui a envoyé aux gouvernements un avis motivé. Sofia n’a toujours pas suffisamment interdit les épandages d’engrais ni limité les effluents d’élevage à 170 kg d’azote par hectare et par an. Bratislava est, elle, poursuivie pour désignation insuffisante de zones vulnérables. Des griefs connus par le gouvernement français, qui vient juste d’obtenir le feu vert de la Commission après une condamnation par la Cour européenne de justice en septembre 2014.

Au chapitre énergétique, l’Espagne a reçu un avis motivé pour manquements aux directives Electricité et Gaz. «L’actuelle législation espagnole empêche les entreprises autres que les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité historiques de créer et de gérer des interconnexions avec d’autres Etats membres», écrit la Commission dans son communiqué. Madrid est aussi épinglé pour avoir mal garanti l’indépendance de l’autorité de régulation nationale.

L’Estonie et la Pologne sont enfin sommées d’améliorer leur réglementation en faveur de l’efficacité énergétique. Bruxelles juge insuffisante la transposition de la directive, qui devait intervenir au plus tard le 5 juin 2014.

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus