Inondations: un cadre européen pour la gestion de risques

Le 25 avril 2007 par Agnès Ginestet
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Le Parlement a adopté le 25 avril en deuxième lecture une proposition de directive visant à garantir la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elle s’appliquera aux zones côtières et aux bords de rivières de l’Union européenne.

Les inondations meurtrières qui se sont produites ces dernières années ont montré la nécessité de mettre en place au plus vite un cadre de coordination communautaire en matière d'évaluation des risques et de prévention. C'est dans cette optique que le Parlement a adopté en deuxième lecture la proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui fait suite à la position commune du Conseil du 23 novembre 2006. «La nouvelle directive est ainsi quasi acquise et les Etats membres ont deux ans pour s'y conformer», a indiqué le Parlement dans un communiqué.

Ce nouveau cadre législatif qui s'appliquera à tout le territoire de l'Union européenne a pour objectifs de réaliser d'ici fin 2011 une première évaluation des risques d'inondation pour définir les zones exposées, d'élaborer des cartes des risques d'inondation pour la fin 2013, et d'établir des plans de gestion des risques d'ici fin 2015.

Dans ses «Recommandation pour la deuxième lecture», le député autrichien et rapporteur du texte Richard Seeber (Parti populaire européen) a souligné la nécessité d'évaluer et de prendre en compte les conséquences des changements climatiques dans le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation. Les députés ont voté dans ce sens lors de la deuxième lecture. Ils ont également renforcé le principe de solidarité entre les Etats membres, qui devront renoncer «aux mesures et aux activités qui augmentent sensiblement les risques d'inondation dans les autres Etats membres, à moins que ces mesures soient coordonnées».

Par ailleurs, le Parlement a insisté pour que les dégâts environnementaux soient pris en considération dans la prévention des risques, au même titre que les personnes et les biens. Les cartes sur les risques d'inondation devront notamment informer sur les sources importantes de pollution.

Lors de la première lecture en juin 2006, le texte avait été accueilli plutôt «favorablement» par le Parlement. 35 des 76 amendements proposés ont par la suite été retenus par le Conseil dans le cadre de la position commune. Les députés ont finalement obtenu que la directive concernant les inondations liées aux fleuves et rivières couvre également celles liées à la mer dans les zones côtières. Autre succès: les évaluations préliminaires, les cartes et les plans de gestion seront mis à la disposition du public, qui sera aussi encouragé à participer à l'élaboration et à la mise à jour des plans de gestion. Toutefois, le Parlement a indiqué avoir renoncé à ce que les inondations dues aux réseaux d'égouts soient couvertes par la directive dans la négociation en vue d'un compromis.




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