Inondations: des modalités sur les programmes d'action

Le 23 mars 2005 par Christine Sévillano
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Une circulaire ministérielle transmise aux préfets en janvier donnait des éléments techniques, organisationnels et financiers sur les programmes d'actions de prévention des inondations par bassin versant.

Une circulaire du 19 janvier 2005, non publiée, du ministère chargé de l'environnement à destination des préfets est venue préciser les modalités de pilotage et de suivi des programmes d'action de prévention des inondations par bassin versant pour les années 2003 à 2007. Le document fait une mise au point technique sur ces programmes et rappelle l'importance de la rétention des eaux en amont, du choix d'outils adaptés au système de prévention des crues de l'Etat et du contrôle de la sécurité des digues.

Les préfets sont aussi invités à mieux prendre en compte les risques d'inondation dans les Schémas de cohérence territoriale (Scot), les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les cartes communales, sans oublier la nécessaire élaboration des Plans de prévention des risques naturels (PPR). Ils doivent également mettre en ligne des atlas des zones inondables pour une meilleure information du public, et encourager les actions pour réduire le nombre des personnes et des biens vulnérables aux inondations. La circulaire évoque les deux leviers possibles: des mesures obligatoires introduites dans un PPR et la réalisation d'études et de travaux de prévention par les collectivités locales. Autant d'éléments dont l'évolution doit être prise en compte dans les programmes d'action.

Le ministère estime à 170 millions d'euros les programmes d'actions de prévention des inondations sur 2003-2006 en comptant les ajustements intervenus. Il rappelle les sources mobilisables, comme le fonds de prévention des risques naturels majeurs prévu par la loi du 30 juillet 2003. La circulaire donne également des repères afin de bien organiser le pilotage avec l'Etat mais aussi avec les acteurs locaux. Les conventions de mise en oeuvre de ces programmes d'actions devaient être signées avant la fin février 2005.

Les inondations constituent le premier risque naturel en France: il concerne 8.000 communes et 2 millions d'habitants.




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