Inondations dans le Var: deux ans après, le Sénat mise sur la prévention

Le 21 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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La proposition de loi fait suite aux inondations qui ont touché le Var en novembre 2011
La proposition de loi fait suite aux inondations qui ont touché le Var en novembre 2011

Le Sénat a adopté, le 20 novembre, une proposition de loi pour renforcer la prévention et la protection contre les inondations. Quasiment voté à l’unanimité, ce texte concrétise les recommandations de la mission d’information créée en février 2012 suite à la forte montée des eaux qu’ont connu le Var et le sud-est de la France en novembre 2011, et qui a provoqué la mort de 5 personnes.

 

Ces travaux, présentés par le rapporteur Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) le 24 septembre 2012, avaient conclu que, si une indemnisation après-crise existait, la politique de prévention des inondations était pratiquement inexistante dans l’Hexagone.

 

«La proposition de loi vise à mieux associer les élus à la prise de décision et à la gestion des secours. Elle améliore aussi les conditions d’indemnisation après-crise pour les collectivités, les artisans et les commerçants et incite les assurés, par une réduction des primes, à renforcer leur protection», explique le communiqué diffusé ce 21 novembre par la Chambre haute. La procédure de déclaration de catastrophe naturelle devrait notamment être accélérée.

 

Une nouvelle compétence dans la prévention des inondations (comme dans la gestion des milieux aquatiques) a par ailleurs été confiée aux intercommunalités.

 

Deux types d’établissement sont associés au dispositif: les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Déposée au Sénat le 8 octobre, cette proposition de loi va désormais être examinée par les députés.

 



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