Inondations dans le Sud-est: feu vert à l’indemnisation

Le 21 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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L’arrêté de catastrophe naturelle en faveur des zones touchées par les inondations et les coulées de boue dans le Sud-est de la France a été publié le 19 novembre au Journal officiel. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.

L’indemnisation des victimes est désormais possible. L’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de début novembre. Il concerne 312 communes citées en annexe (1), situées dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, et Var.
 
Plusieurs communes n’ont pu recevoir un avis favorable par manque de précision de certaines données. Leurs dossiers devraient être examinés lors d’une prochaine commission.
 
Ces intempéries ont causé la mort de 5 personnes. Selon la Caisse centrale de réassurance, les dégâts matériels sont estimés entre 550 et 800 millions d’euros.
 
En déplacement dans le Var pour inaugurer un hôpital toulonnais, François Fillon a par ailleurs annoncé, aujourd’hui 21 novembre, qu’un projet de loi serait présenté devant le Conseil d’Etat avant la fin de l’année, «afin de réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, de sorte qu’il incite davantage à la prévention des risques en amont». Le Premier ministre, qui tire les leçons de la crise suite aux inondations du début de novembre, a déclaré qu’il fallait généraliser les actions d’organisation préventive, l’alerte météorologique, l’alerte des populations, l’évacuation préventive, et le prépositionnement des moyens. Il a également prôné une intensification des plans de prévention du risque d’inondation (PPRI).
 
Concrètement, ce texte permettrait aux entreprises mettant en place des mesures de prévention de payer des cotisations d’assurance moindres.
 
(1) http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/signature-arrete-reconnaissance-etat-catastrophe/view


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