Infrastructures et services de transports : publication de la loi

Le jeudi 30 mai 2013 à 08h 13 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matières d'infrastructures et de services de transports a été publiée au Journal Officiel (JO) le 29 mai 2013 . Cette loi a pour...

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