Infrastructures et services de transports : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le vendredi 15 février 2013 à 08h 00 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Dans un communiqué du 13 février 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie annonce l'adoption, en 1ère lecture par le Sénat, du projet de loi portant diverses...

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