Infractions européennes: la France triplement épinglée

Le 29 avril 2015 par Stéphanie Senet
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La France risque d'être traduite devant la Cour de justice de l'Union européenne pour son air trop pollué
La France risque d'être traduite devant la Cour de justice de l'Union européenne pour son air trop pollué

L’annonce des nouvelles infractions, ce 29 avril, par la Commission européenne s’avère lourde pour la France. L’Hexagone est assigné devant la Cour de justice (CJUE) pour mauvais traitement des eaux résiduaires et elle a aussi reçu deux avis motivés: l’un pour l’insuffisance de ses actions contre la pollution de l’air et l’autre pour sa mauvaise transposition de la législation sur les émissions de soufre des navires.

 

Quatre assignations liées à l’environnement

 

Si la France fait partie des quatre nouvelles saisines de la CJUE liées à l’environnement, c’est en raison de la non-conformité de 17 petites communes (dont la population oscille entre 2.000 et 15.000 habitants) avec les normes européennes sur le traitement des eaux usées urbaines. Ce contentieux n’a rien de neuf. Paris a d’ailleurs déjà été condamné par la CJUE en novembre 2013. Mais cette fois-ci, la France ne devrait pas échapper à une sanction financière.

 

Un rendez-vous à la Cour de justice a aussi été fixé pour la Roumanie, qui n’a pas transposé la directive sur les déchets d’emballages (date-butoir fixée au 30 septembre 2013), ainsi qu’à la Pologne et la Slovénie pour absence de traduction, dans leur droit national, de la récente directive sur les déchets électriques et électroniques (date-butoir au 14 février 2014). Une astreinte de 71.610 euros par jour est fixée à l’encontre de Varsovie et une astreinte de 8.408,4 € à l’encontre de Ljubljana.

 

Lutte contre la pollution de l’air: le retard chronique de la France

 

Alors qu’aucune solution pérenne n’a encore été trouvée en France pour réduire la pollution atmosphérique, l’Hexagone a reçu un avis motivé de Bruxelles lui demandant de fixer des seuils limites d’exposition aux particules PM10. Issues du trafic routier, du chauffage et de l’industrie, «ces minuscules particules peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée», rappelle la Commission.

 

Bruxelles rappelle les 10 points noirs de la pollution de l’air que sont Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, la Martinique, la vallée de l’Arve en Rhône-Alpes, la zone urbaine régionale (ZUR) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et aussi Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes.

 

Pour Bruxelles, «la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens». La Commission lui demande de prendre «des mesures ambitieuses, rapides et efficaces» pour que la période des dépassements de seuil soit la plus courte possible. Paris a désormais deux mois pour répondre. Si aucune mesure n’est prise, le gouvernement pourrait être assigné devant la CJUE.

 

Pas de législation sur les teneurs en soufre des navires

Un autre avis motivé a été adressé à la France pour qu’elle communique à Bruxelles les détails de sa transposition de la législation sur la teneur en soufre des combustibles des navires, qui devait être effective le 18 juin 2014. Alors que le fioul utilisé pour le transport maritime contient 2.700 fois plus de dioxyde de soufre que le carburant routier, la teneur en soufre des fiouls lourds et des gazoles est désormais limitée en Europe à 0,5% en 2020 au lieu de 4,5% aujourd’hui.

 

Une flopée d’avis motivés

Parmi les nombreux nouveaux avis motivés, citons aussi les lacunes de l’Autriche, la Croatie, l’Irlande, la Lettonie et la Roumanie en matière d’efficacité énergétique. L’Italie, les Pays-Bas et la Pologne sont épinglés pour leur mauvaise transposition de la directive sur les performances énergétiques des bâtiments neufs et existants. La Pologne doit rectifier le tir sur ses critères de durabilité des agrocarburants et sur sa protection des eaux souterraines. La Bulgarie doit se conformer à la législation sur les déchets miniers.

Chypre est pressée de respecter les règles sur la protection des habitats naturels et de la faune sauvage. La Slovaquie doit transposer la nouvelle directive sur les DEEE[1]. La Finlande doit se conformer à la directive Oiseaux et interdire la chasse d’eiders mâles pendant la période de reproduction.

L’Espagne doit mieux évaluer les incidences sur l’environnement de son projet de ligne de transport d’électricité dans la région de Barcelone. Enfin, le Royaume-Uni doit faire disparaître les brûleurs d’huiles usagées de petite taille, encore utilisés dans les ateliers et les garages, qui enfreignent la directive sur les émissions industrielles.

 



[1] Déchets d’équipements électriques et électroniques

 



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