Infractions environnementales: l’EPA manque de transparence

Le 04 novembre 2008 par Agnès Ginestet
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Grâce à un système de comptabilité bien particulier, l’administration Bush aurait masqué son manque de sévérité à l’égard des pollueurs. C’est ce que révèle un nouveau rapport du Government accountability office (GAO), bureau du Congrès américain chargé d’examiner la mise en œuvre des politiques fédérales.

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) aurait en effet tendance à surestimer l’efficacité de ses programmes de mise en conformité avec les textes de loi, en ayant notamment pour habitude de baser ses calculs sur une estimation des amendes plutôt que sur les montants réellement perçus par le Trésor public. Elle utiliserait également des chiffres non ajustés par rapport à l’inflation, sous-estimant ainsi les actions réalisées dans le passé. D’après le GAO, le montant total des amendes telles que déterminées par l’EPA serait ainsi passé de 240,6 millions de dollars à 137,7 (187 à 107 millions d’euros) entre 1998 et 2007.

D’après une dépêche de l’Associated press, des responsables de l’EPA ont répliqué que l’agence avait toujours utilisé cette méthode pour publier les chiffres, y compris avant l’élection de George W. Bush. Pour Granta Nakayama, responsable du bureau de garantie de mise en application et conformité, c’est l’estimation du montant des amendes réalisée par l’EPA qui dissuade les pollueurs, et non les montants versés, qui ne devraient d’ailleurs pas être rendus publics.

Dans ses recommandations, le GAO appelle l’EPA à améliorer la transparence et l’exactitude des rapports qui sont mis à disposition du Congrès et du public concernant l’efficacité des programmes de mise en conformité avec les textes de lois. Elle l’invite ainsi à préciser clairement, lors de la publication des données relatives aux amendes, que ce sont des estimations et non les montants réellement versés par les contrevenants, et à ajuster les données en fonction de l’inflation.


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