Infractions commises avec un véhicule de société : confirmation de l'obligation de désignation par l'employeur

Le vendredi 13 octobre 2017 à 09h 25 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Responsabilités / Liabilities A l'occasion d'une question parlementaire relative aux modalités d'application de l'article L121-6 du Code de la route, le ministère de l'Intérieur a confirmé l'étendue de l'obligation de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus