Infraction commise par un véhicule de société : précisions des informations à communiquer par le directeur de l'entreprise

Le vendredi 23 décembre 2016 à 09h 16 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Responsabilités / Liabilities Un arrêté du 15 décembre 2016 précise les modalités selon lesquelles le représentant légal d'une personne morale, propriétaire ou détentrice d'un véhicule pour lequel une infraction a été...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus