Informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes

Le mercredi 01 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer   Un arrêté du 6 juillet 2010 vint préciser l'obligation de communication d'information aux préfets, mise à la charge des autorités portuaires, part l'article R. 154-2 du Code des ports maritimes. Ces informations...

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