Information sur les polluants: les citoyens pourront porter plainte

Le 28 avril 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Les citoyens vont avoir la possibilité de porter plainte contre les Etats qui se sont engagés à plus de transparence sur les rejets de polluants, selon un communiqué du vendredi 23 avril de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-Onu).


Les 23 Etats parties (1) du protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR), entré en vigueur en octobre 2009, ont instauré vendredi un comité d'experts indépendants qui pourra être saisi de la plainte d'une personne ou d'une organisation, à condition que tous les recours sur le plan national aient été épuisés, précise l’AFP.  


Appuyé sur la Convention d’Aarhus sur la transparence de l’information, le protocole PRTR « garantit l'accès du public aux informations sur les menaces que constituent les émissions toxiques pour notre environnement », explique Jan Kubis, le secrétaire général de la CEE-Onu.


Le registre des rejets et transferts de polluants, ouvert en ligne en novembre dernier, contient des informations sur les émissions de 91 polluants émis en 2007 par 24.000 installations industrielles de l’UE et de la Norvège.

 

(1) Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse, République tchèque. L'Autriche deviendra une partie le 21 juin 2010.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus