Inefficace, la fiscalité environnementale à la française

Le mercredi 09 novembre 2016 à 17h 44 par Stéphanie Senet
Les dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement se sont accrus entre 2010 et 2015
Les dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement se sont accrus entre 2010 et 2015

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a analysé l’efficience de la fiscalité ayant un impact sur l’environnement. Publié le 8 novembre, son rapport s’avère très critique.

Extrait :   La fiscalité hexagonale n’est pas l’amie de l’environnement. Les magistrats du Palais Cambon relèvent en effet que les dispositifs néfastes sont largement supérieurs aux incitations favorables à l’environnement. En...

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