Inefficace, la fiscalité environnementale à la française

Le 09 novembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement se sont accrus entre 2010 et 2015
Les dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement se sont accrus entre 2010 et 2015

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a analysé l’efficience de la fiscalité ayant un impact sur l’environnement. Publié le 8 novembre, son rapport s’avère très critique.

 

La fiscalité hexagonale n’est pas l’amie de l’environnement. Les magistrats du Palais Cambon relèvent en effet que les dispositifs néfastes sont largement supérieurs aux incitations favorables à l’environnement. En 2015 en effet, 6,9 milliards d’euros de taxes défavorables à l’environnement ont été octroyées par les pouvoirs publics (comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), contre 5 Md€ de soutiens véritablement verts (comme la taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP).

Et l’écart se creuse. Les subventions nuisibles ont en effet augmenté de près d’1 Md€ depuis 2010, quand les bénéfiques perdaient 2 Md€.

 

Des subventions sectorielles avant tout

Deuxième constat: la protection de l’environnement n’est pas l’objectif premier des subventions qui lui sont favorables. Sur les 94 dépenses identifiées par la Cour des comptes, 65 visent à soutenir d’abord un secteur (comme l’agriculture), 6 ciblent une zone géographique (comme la Corse ou l’Outre-mer) contre 19 seulement qui favorisent l’environnement au premier chef.

 

Des effets d’aubaine et des déceptions

Troisième constat: l’évaluation de leur efficience relève de l’exploit. Comme le rappelle la Cour, les dépenses fiscales ne sont soumises à aucun contrôle spécifique, ni à aucune mesure de leur impact environnemental. Les magistrats ont quand même retroussé leurs manches. Résultat: en matière de logement, ils jugent insuffisante l’efficacité des dispositifs (le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le taux réduit de TVA ou encore l’éco-prêt à taux zéro). S’ils ont conduit à des effets d’aubaine, leurs résultats restent «décevants à cause de nombreuses faiblesses dans leur mise en œuvre», notent les magistrats.

 

Des dispositifs contradictoires

Autre point noir: en matière de transport, les interventions publiques s’avèrent contradictoires, annulant de facto les effets escomptés. Un exemple au hasard: le bonus accordé au gazole à usage routier va totalement à l’encontre de la protection de l’environnement et notamment des soutiens aux modes alternatifs, dont le vélo (indemnité kilométrique) et les transports en commun. A noter que la contribution Climat Energie, trop récente, n’a pas été analysée.

 

De rares effets positifs

Le rapport s’avère moins critique sur les dispositifs en faveur des espaces naturels remarquables, de la forêt et de l’agriculture biologique dont «l’effet positif est plus net», même s’il reste «marginal par rapport aux enjeux environnementaux». Même verdict pour le développement des réseaux de chaleur, notamment pour amorcer la transition énergétique des logements.

 

Un suivi à créer

En conclusion, le gouvernement est invité à évaluer ses dépenses de façon exhaustive d’ici fin 2019 et à mettre en place un suivi précis des dispositifs. Les sages de la rue Cambon suggèrent de confier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et au Commissariat général au développement durable (CGDD) une évaluation globale des politiques menées dans le secteur des transports. Enfin, le projet de loi de finances pourrait être complété, chaque année, par une annexe chargée d’évaluer les bénéfices des dispositifs favorables à l’environnement.

Sans oublier d’accroître le poids de la fiscalité hexagonale? Représentant moins de 2% du PIB, elle est en effet inférieure à la moyenne de l’UE.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus